J.O. 78 du 3 avril 2005
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Arrêté du 22 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520248A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005 :
Le retrait de M. Archet (Pierre, Marius, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, Gérard Sala, Marc Mondoloni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, Gérard Sala, Marc Mondoloni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Abel-Didier Pansard, Philippe de Marans, Philippe Cunin, Gérard Sala, Marc Mondoloni, huissiers de justice associés ».